Conditions d'utilisation
LILLE VINTAGE
- Éditeur du site www.lillevintage.fr : Mlle CAPIEZ CÉLINE
- Siège social: 3 rue d'Espagne 59400 CAMBRAI
- Téléphone: 06 78 56 63 92
- adresse email: lillevintagecontact@gmail.com
- N° SIRET: 844993246 00017
- N° TVA intracommunautaire: FR 83 844993246
Article 1. Les présentes conditions définissent la relation contractuelle qui unie d'une part l'entreprise: Lille vintage et d'autre part l'acheteur également nommé "client" qui en tant que personne physique ou morale souhaite procéder à un achat sur le site www.lillevintage.fr
Article 2. Application des conditions
Lorsque le client s'apprête à passer commande, il déclare accepter l'ensemble des CGV définies sur cette page, et ce, sans aucune réserve, sauf dispositions expresses et convenues entre les parties.
Lille vintage se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, en cas de commande, les conditions qui s'appliquent sont celles en vigueur à la date du paiement de cette commande.
Les produits : Lille vintage propose des produits d'ameublement et de décoration vintage, ce qui signifie qu'ils ont eu une première vie, Lille vintage choisit de les rénover ou non, quoi qu'il en soit, tous ces produits sont susceptibles de comporter des traces visibles du temps (coups, manques, griffes, petites tâches).
Les produits proposés le sont selon un stock disponible, chaque descriptif reprend les caractéristiques du produit, ses éventuels défauts et les photographies tentent au mieux de donner au client une image fidèle de ces différents objets ; toutefois il est possible que ces images ne reflètent pas parfaitement la réalité, elles sont données à titre indicatif, et le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle "différence" avec la réalité.
Le client est invité à formuler ses éventuels questions sur l'image des produits avant le passage de la commande via le formulaire de contact, ou par téléphone au coordonnées indiquées au début des présentes CGV.
Article 3. Les commandes
Lors de la commande le client est tenu de renseigner l'ensemble des informations qui lui sont demandées (nécessaire à la bonne facturation et à la livraison de ses produits), ainsi que de valider les présentes CGV.
Le client ne peut passer commande qu'uniquement en ligne à l'adresse www.leschineursdestyle.com
Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande, quelque soit sa raison, notamment en cas de non disponibilité d'un article, de problème dans la livraison ou de défaut de paiement d'une précédente commande par exemple.
La confirmation de la commande tiendra lieu et date de la signature électronique (ayant de fait la même valeur juridique qu'une signature manuscrite) et donc de l'acceptation de l'ensemble des CGV ci nommées. L'acceptation de la commande sera reprise dans un email de confirmation résumant l'ensemble des données de la commande (produit, quantité, prix, livraison...).
Article 4. Le Paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et se comprennent toutes taxes comprises (TTC), les prix affichés ne tiennent pas compte de la livraison qui vient en sus, au moment de la validation du panier . Les tarifs sont révisables par CDS à tout moment.
Le règlement peut se faire soit : par carte bancaire
par compte PayPal
par chèque libellé à l'ordre de: Capiez Céline celui-ci devra être reçu dans les 5 jours qui suivent la validation de la commande, sinon la vente pourra être annulée par le vendeur
en espèces, lors d'un retrait au domicile du vendeur.
Chaque règlement fera l'objet d'une remise de facture qui sera jointe systématiquement au produit commandé, celle-ci mentionnera bien qu'en tant qu'auto-entrepreneur, la TVA n'est pas facturée sur le produit.
Le client demeure responsable du moyen de paiement qu'il utilise. Toutefois Lille vintage se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d'identité du payeur et/ou de la carte bancaire du client afin de lutter contre la fraude des paiements sur internet.
Article 5. La livraison
Les livraisons sont internationales ; le client sélectionne son pays et le tarif associé lui est indiqué.
Toutefois en fonction du poids et/ou du volume certains produits feront l'objet d'un envoi uniquement en France et parfois même sur devis pour les objets les plus encombrants.
Il appartient à l'acheteur (lorsque cela lui est indiqué clairement dans le descriptif du produit) de contacter le vendeur pour établir un devis personnalisé préalablement à la commande.
Il appartient également au client de fournir l'adresse exacte et précise du lieu de livraison souhaité. Lille vintage ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité de livraison due à une erreur de renseignement (et également du numéro de téléphone).
Nous rappelons au client qu'il est impératif de vérifier au préalable les dimensions des lieux dans lesquels seront livrés les produits, ceux-ci ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés s'il s'agit d'une non considération du volume de l'objet.
L'envoi des produits se fait sous 3 à 5 jours ouvrés (c'est à dire hors week-end et jours fériés), il faut rajouter à cela le délai du transporteur choisi.
Article 7. Retours
Le délai de rétractation prévu par la réglementation européenne et française est de 14 jours ouvrables à compter du jour de livraison (c'est à dire le jour d'envoi du colis).
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté et ce dans n'importe quelles conditions.
Cette rétractation si elle est opérée devra se faire par le biais d'un courrier électronique (email) ou par courrier recommandé avec AR.
Les articles devront être en parfait état, ne devront donc comporter aucune trace d'utilisation éventuelle, et ce afin de pouvoir être remis en vente immédiatement. Si tel n'était pas le cas, Lille vintage ne saurait reprendre l'article, et donc ne rembourserait pas le client.
Le retour se fera exclusivement à la charge du client (art, 121-20 du de Consommation), ainsi que son organisation et ses risques.
Article 8. Les Garanties
Les différents défauts et vices qui pourraient être causés durant l'acheminement du produit chez le client devront être constatés en présence du livreur, ou au bureau de poste directement, avant la signature du bordereau, car l'assurance contractée au moment de l'affranchissement ne saurait fonctionner dans d'autres conditions.
Si ces conditions sont respectées le client aura alors 2 jours ouvrés pour notifier la non conformité du ou des produits par email, accompagné si possible de photos exhaustives.
Garantie des vices cachés: produits rentrants dans le cadre de l'article 1641 du Code Civil.
Article 9. Transfert de propriété
Les objets vendus par Lille vintage en sont la propriété pleine et entière jusqu'au parfait encaissement du prix de l'article, des éventuelles taxes et des frais de livraison. Après le paiement, le ou les objets payés par le client en deviennent sa propriété, la période s'écoulant durant la livraison est donc entièrement sous la responsabilité de l'acheteur.
Article 10. Confidentialité
Les informations obligatoires renseignées par le client durant sa commande, essentielles pour le bon traitement de celle-ci. Le non renseignement de ces informations entraîne la nullité du contrat et donc l'annulation de la commande .
Le traitement de ces données fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 Janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Lille vintage.
Ces données resteront confidentielles tout au long de leur détention.